Verkaufsbedingungen
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
Nuvella
Statut : EI
Adresse de domiciliation : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIREN : 991391434
SIRET : 99139143400016
Email : contact.nuvella@proton.me
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Nuvella entre le vendeur et toute personne procédant à un achat.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur lors de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont compris entre 4 et 10 jours ouvrés, sauf cas exceptionnel indépendant du vendeur (retards transporteurs, douanes, force majeure).
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
8. Expédition
Les commandes sont préparées et expédiées après validation du paiement.
Une fois la commande expédiée, celle-ci ne peut plus être annulée.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande écrite par email en précisant :
-
nom et prénom
-
numéro de commande
-
volonté de se rétracter
10. Retours
En cas de rétractation, le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné.
11. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition du produit retourné.
12. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
13. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
15. Contact
Service client : [à compléter email]